Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

Conseil national · 24 sept. 2026, 10:13 · Objet 20.4339

Oui
117 (62 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Suter (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

Objet parlementaire: Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs (20.4339)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (62 %)73 (38 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national