Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2

Conseil national · 24 sept. 2026, 10:14 · Objet 21.4318

Oui
12 (6 %)
Non
177 (93 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission (classer)
Non signifie
Proposition Gugger (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

Objet parlementaire: Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 (21.4318)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (19 %)50 (78 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total12 (6 %)177 (93 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Non 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national