Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Conseil national · 24 sept. 2026, 12:49 · Objet 26.032Loi fédérale sur les opérations spatiales

Oui
127 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rüegsegger

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les opérations spatiales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les opérations spatiales (26.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)66 (34 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national