Art. 9, let. e: Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Conseil national · 24 sept. 2026, 12:51 · Objet 26.032Loi fédérale sur les opérations spatiales

Oui
132 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Min Li

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les opérations spatiales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les opérations spatiales (26.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national