Art. 9, let. m: Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Conseil national · 24 sept. 2026, 12:53 · Objet 26.032Loi fédérale sur les opérations spatiales

Oui
132 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Brenzikofer

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les opérations spatiales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les opérations spatiales (26.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Non 60

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national