Art. 11, let. d, chiff. 7: Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Conseil national · 24 sept. 2026, 12:55 · Objet 26.032Loi fédérale sur les opérations spatiales

Oui
132 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Brenzikofer

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les opérations spatiales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les opérations spatiales (26.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national