Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 28 sept. 2026, 18:36 · Objet 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Oui
86 (45 %)
Non
102 (53 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en maitère)
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Objet parlementaire: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement (26.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (12 %)56 (86 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (32 %)15 (60 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (87 %)1 (4 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total86 (45 %)102 (53 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national