Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 28 sept. 2026, 18:39 · Objet 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Oui
101 (52 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Objet parlementaire: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement (26.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (83 %)8 (12 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical16 (64 %)8 (32 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)19 (83 %)3 (13 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total101 (52 %)86 (44 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 1

Non 86

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national