Adapter les contrôles et les normes OIBT pour les bâtiments agricoles détenant des animaux

Conseil national · 28 sept. 2026, 20:59 · Objet 24.3872

Oui
95 (50 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Adapter les contrôles et les normes OIBT pour les bâtiments agricoles détenant des animaux

Objet parlementaire: Adapter les contrôles et les normes OIBT pour les bâtiments agricoles détenant des animaux (24.3872)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (21 %)21 (75 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total95 (50 %)93 (49 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 2

Non 93

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national