Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Assurance des détenus)

Conseil national · 29 sept. 2026, 10:16 · Objet 25.099Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification

Oui
173 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification (25.099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S17 (77 %)0 (0 %)5 (23 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total173 (97 %)0 (0 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 8

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national