Entrée en matière: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 29 sept. 2026, 11:15 · Objet 21.453Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

Oui
157 (83 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Silberschmidt (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

Objet parlementaire: Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées (21.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (92 %)4 (6 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total157 (83 %)31 (16 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national