Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 29 sept. 2026, 11:19 · Objet 21.453Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

Oui
157 (82 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées

Objet parlementaire: Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées (21.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (94 %)3 (5 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (80 %)5 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total157 (82 %)27 (14 %)8 (4 %)8

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 27

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national