Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

Conseil national · 29 sept. 2026, 12:30 · Objet 26.4057

Oui
128 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

Objet parlementaire: Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales (26.4057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (94 %)3 (5 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (67 %)61 (32 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national