Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger

Conseil national · 29 sept. 2026, 14:35 · Objet 25.429

Oui
125 (65 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (donner suite)

Au Bulletin officiel: Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger

Objet parlementaire: Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger (25.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (65 %)64 (33 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national