Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs

Conseil national · 29 sept. 2026, 14:37 · Objet 25.432

Oui
126 (65 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs / Pas d’indemnités pour les rapporteurs

Objet parlementaire: Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs (25.432)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (95 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (65 %)62 (32 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national