Pas d’indemnités pour les rapporteurs

Conseil national · 29 sept. 2026, 14:37 · Objet 25.445

Oui
106 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Knutti (donner suite)

Au Bulletin officiel: Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs / Pas d’indemnités pour les rapporteurs

Objet parlementaire: Pas d’indemnités pour les rapporteurs (25.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)61 (94 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (92 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total106 (55 %)84 (44 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 23

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national