Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle

Conseil national · 29 sept. 2026, 14:42 · Objet 25.455

Oui
127 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jaccoud (donner suite)

Au Bulletin officiel: Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle

Objet parlementaire: Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle (25.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)1
Total127 (66 %)66 (34 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national