Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2): Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2026

Conseil national · 30 sept. 2026, 11:44 · Objet 26.040Message sur les immeubles civils 2026

Oui
113 (59 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Stettler (biffer)

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles civils 2026

Objet parlementaire: Message sur les immeubles civils 2026 (26.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical12 (44 %)10 (37 %)5 (19 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (59 %)71 (37 %)9 (5 %)7

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 10

Abstention 9

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national