Proposition de renvoi: Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

Conseil national · 30 sept. 2026, 11:49 · Objet 26.3256

Oui
113 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

Objet parlementaire: Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales (26.3256)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total113 (59 %)77 (40 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Non 77

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national