Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure

Conseil national · 30 sept. 2026, 14:21 · Objet 26.3852

Oui
43 (22 %)
Non
130 (67 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Au Bulletin officiel: Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure

Objet parlementaire: Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure (26.3852)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)0 (0 %)20 (91 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total43 (22 %)130 (67 %)20 (10 %)7

Liste nominative

Oui 43

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 2

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Abstention 20

Groupe des VERT-E-S 20

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national