Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit

Conseil national · 1 oct. 2026, 14:57 · Objet 25.3694

Oui
105 (55 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit

Objet parlementaire: Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit (25.3694)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total105 (55 %)85 (44 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 1

Non 85

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national