Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale

Conseil national · 1 oct. 2026, 18:43 · Objet 25.460

Oui
124 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Jaccoud (donner suite)

Au Bulletin officiel: Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale

Objet parlementaire: Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale (25.460)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total124 (67 %)62 (33 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

Non 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national