Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux

Conseil national · 2 oct. 2026, 10:38 · Objet 24.323

Oui
119 (61 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Amoos (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux

Objet parlementaire: Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux (24.323)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)2 (7 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)1
Total119 (61 %)72 (37 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Non 72

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national