Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:05 · Objet 26.4038

Oui
60 (31 %)
Non
132 (68 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de l'autrice (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du bureau (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total60 (31 %)132 (68 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Non 132

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national