Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:08 · Objet 26.2001

Oui
127 (65 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Dünki-Bättig (donner suite)

Au Bulletin officiel: Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Objet parlementaire: Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S (26.2001)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (60 %)0 (0 %)4 (40 %)1
Total127 (65 %)65 (33 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 6

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 4

Groupe vert'libéral 4

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national