Vote final: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 12 déc. 2014, 08:27 · Objet 13.058

Oui
37 (82 %)
Non
5 (11 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)0
Groupe socialiste9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (82 %)5 (11 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États