Vote final: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 19 juin 2015, 08:30 · Objet 14.066

Oui
30 (67 %)
Non
10 (22 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (70 %)2 (20 %)1 (10 %)1
Groupe libéral-radical7 (64 %)1 (9 %)3 (27 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (67 %)10 (22 %)5 (11 %)1

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États