Vote final: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 19 juin 2015, 08:31 · Objet 14.066

Oui
41 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (70 %)0 (0 %)3 (30 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États