Vote final: Loi sur la nationalité. Révision totale

Conseil des États · 20 juin 2014, 08:20 · Objet 11.022

Oui
29 (64 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (64 %)12 (27 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Oui 29

Groupe PDC-PEV 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 12

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États