Vote final: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Conseil des États · 20 juin 2014, 08:22 · Objet 11.034

Oui
39 (89 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (89 %)2 (5 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États