Vote final: Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

Conseil des États · 20 juin 2014, 08:26 · Objet 13.057

Oui
30 (67 %)
Non
13 (29 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (67 %)13 (29 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États