Vote final: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 20 juin 2014, 08:27 · Objet 13.062

Oui
33 (73 %)
Non
8 (18 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (77 %)2 (15 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (55 %)3 (27 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (73 %)8 (18 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États