Vote final: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 20 juin 2014, 08:29 · Objet 13.067

Oui
40 (89 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (89 %)0 (0 %)5 (11 %)1

Liste nominative

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États