Vote final: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil des États · 20 mars 2015, 08:21 · Objet 10.467

Oui
31 (72 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (30 %)6 (60 %)1 (10 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (72 %)11 (26 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États