Vote final: Résidences secondaires. Loi

Conseil des États · 20 mars 2015, 08:25 · Objet 14.023

Oui
40 (91 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV9 (75 %)1 (8 %)2 (17 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)2 (5 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Oui 40

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 10

Groupe PDC-PEV 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États