Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 20 mars 2015, 08:29 · Objet 14.056

Oui
44 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles (14.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 44

Groupe PDC-PEV 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États