Vote final: Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

Conseil des États · 21 mars 2014, 08:37 · Objet 12.074

Oui
22 (52 %)
Non
13 (31 %)
Abstention
7 (17 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV3 (23 %)5 (38 %)5 (38 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (55 %)4 (36 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total22 (52 %)13 (31 %)7 (17 %)3

Liste nominative

Non 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États