Vote final: Loi sur les produits de construction. Révision totale

Conseil des États · 21 mars 2014, 08:41 · Objet 13.076

Oui
36 (86 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (64 %)2 (18 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (86 %)4 (10 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États