Vote final: Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée

Conseil des États · 21 mars 2014, 08:42 · Objet 13.402

Oui
39 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (33 %)0 (0 %)2 (67 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États