Vote final: LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

Conseil des États · 25 sept. 2015, 08:55 · Objet 14.073

Oui
36 (84 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
6 (14 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Groupe libéral-radical7 (64 %)0 (0 %)4 (36 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (84 %)1 (2 %)6 (14 %)3

Liste nominative

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États