Vote final: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:29 · Objet 03.445

Oui
37 (82 %)
Non
7 (16 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (36 %)6 (55 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (82 %)7 (16 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 7

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États