Vote final: Délai d'assainissement des sites pollués

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:31 · Objet 11.466

Oui
39 (87 %)
Non
5 (11 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (64 %)3 (27 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (87 %)5 (11 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États