Vote final: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:34 · Objet 13.048

Oui
28 (62 %)
Non
14 (31 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (9 %)8 (73 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total28 (62 %)14 (31 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États