Vote final: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:35 · Objet 13.072

Oui
41 (91 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (91 %)4 (9 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États