Vote final: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:38 · Objet 13.088

Oui: 45 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la consultation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la consultation. Modification (13.088)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	2 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	2 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	45 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1

Liste nominative

Oui 45

Groupe PDC-PEV 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Cramer Robert GE
Recordon Luc VD

Groupe vert'libéral 2

Diener Lenz Verena ZH
Stadler Markus UR

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États