Vote final: Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:39 · Objet 13.095

Oui
40 (89 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (89 %)3 (7 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États