Vote final: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:40 · Objet 13.103

Oui
38 (84 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (84 %)4 (9 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États