Vote final: Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:40 · Objet 13.108

Oui
41 (93 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États