Vote final: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 26 sept. 2014, 08:41 · Objet 13.451

Oui
33 (73 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (85 %)1 (8 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (36 %)5 (45 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (73 %)9 (20 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États