Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 17 mars 2014, 18:03 · Objet 11.446

Oui
35 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger (11.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9

Liste nominative

Oui 35

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC-PEV 10

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États